Article 01
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.advice-ai.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : Advice AI SAS
- Adresse : 17 Place des Reflets, 92400 Courbevoie
- Responsable publication : Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : À compléter
- Hébergeur : À compléter
Article 02
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.advice-ai.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.advice-ai.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Advice AI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.advice-ai.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Article 03
Description des services fournis
Le site www.advice-ai.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Advice AI s'efforce de fournir sur le site www.advice-ai.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.advice-ai.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 04
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 05
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Advice AI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Advice AI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 06
Limitations de responsabilité
Advice AI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.advice-ai.eu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Advice AI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.advice-ai.eu.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Advice AI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Article 07
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.advice-ai.eu, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Advice AI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.advice-ai.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 08
Liens hypertextes et cookies
Le site www.advice-ai.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Advice AI. Cependant, Advice AI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.advice-ai.eu est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies :
- Internet Explorer : Outil / Options internet / Confidentialité / Bloquer tous les cookies.
- Firefox : Menu Firefox / Options / Vie privée / Règles de conservation personnalisées / Désactiver les cookies.
- Safari : Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Paramètres de contenu / Cookies.
- Chrome : Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Préférences / Bloquer les cookies.
Article 09
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.advice-ai.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10
Utilisation de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc., qui utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant le site www.advice-ai.eu, l'internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 11
Newsletter
Le site www.advice-ai.eu propose une inscription à une ou plusieurs lettres d'information (newsletter) diffusées par email. En inscrivant son adresse email dans le champ réservé à cet effet, l'internaute donne expressément son accord à Advice AI de lui faire parvenir des informations éditoriales ou relatives à son activité.
L'internaute peut à tout moment décider de ne plus recevoir les newsletters auxquelles il s'est inscrit en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque lettre d'information ou en contactant l'éditeur du site.
Article 12
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 13
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »), adressez-vous à : contact@advice-ai.eu
Politique de confidentialité
www.advice-ai.eu
Confidentialité · 02
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
Confidentialité · 03
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Confidentialité · 04
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C'est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d'un an.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran. La durée de vie d'un cookie de connexion est de deux jours, celle d'un cookie d'option d'écran est d'un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
Confidentialité · 05
Contenu embarqué depuis d'autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.
Confidentialité · 06
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l'e-mail de réinitialisation.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Confidentialité · 07
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Confidentialité · 08
Où vos données sont envoyées
Les informations collectées via la billetterie peuvent être transférées et stockées sur des serveurs sécurisés. Les commentaires des visiteurs, s'ils sont activés, peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.